Programme FASTING12®

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société FASTINGVIE et toute personne physique (ci-après « le Client ») souhaitant souscrire au programme numérique de coaching FASTING12®, programme d’accompagnement de 12 semaines orienté vers l’amélioration des habitudes de vie et la perte de masse grasse, accessible via le site www.fastingvie.fr.

Article 2 – Informations légales

Le site www.fastingvie.fr est édité par :

FASTINGVIE
Adresse de contact : coaching.fastingvie@outlook.fr
Siège social : 4 rue Félix Mangini, 69009 Lyon
Forme juridique : SASU

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute validation de commande.
La validation de la commande vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Nature de la prestation – Cadre légal

3.1 Nature de l’accompagnement

Le programme FASTING12® constitue un accompagnement non médical, fondé sur :

• l’organisation du jeûne intermittent,

• l’activité physique,

• les habitudes de vie,

• le comportement alimentaire global,

• le lifestyle.

Le programme relève d’une démarche éducative et comportementale.

3.2 Statut du prestataire

FASTINGVIE est exercée par un coach sportif diplômé d’État, non médecin, non diététicien-nutritionniste, non professionnel de santé.

À ce titre :

• aucun diagnostic médical n’est posé,

• aucune prescription médicale n’est délivrée,

• aucun traitement n’est recommandé,

• aucun programme alimentaire personnalisé n’est fourni.

Les indications nutritionnelles communiquées sont générales, non individualisées, informatives et éducatives, conformes au cadre légal applicable aux coachs sportifs.

3.3 Exclusion du champ médical

Le programme FASTING12® ne constitue pas :

• un acte médical,

• une consultation nutritionnelle,

• un suivi thérapeutique,

• un dispositif de soin.

Il ne se substitue en aucun cas à un avis, un diagnostic ou un suivi médical.

Article 4 – Conditions d’accès – Responsabilité du Client

Le Client déclare :

• être majeur,

• disposer de la capacité juridique,

• ne présenter aucune contre-indication médicale connue au jeûne intermittent ou à l’activité physique.

Le programme est formellement déconseillé aux personnes présentant notamment (liste non exhaustive) :

• troubles du comportement alimentaire (anorexie, boulimie, hyperphagie, orthorexie),

• grossesse ou allaitement,

• pathologies métaboliques non stabilisées,

• traitements médicaux nécessitant une alimentation régulière.

En cas de doute, le Client s’engage à consulter un professionnel de santé avant toute participation.

Toute inscription malgré une contre-indication engage la responsabilité exclusive du Client.

Article 5 – Prestations incluses

Le programme FASTING12® comprend :

• l’accès à des contenus numériques éducatifs,

• des outils d’organisation du jeûne intermittent,

• un accompagnement écrit,

• des bilans hebdomadaires.

Tous les échanges s’effectuent exclusivement par écrit.
Aucun appel téléphonique ou visio n’est inclus.

Article 6 – Commande et accès

La commande devient ferme et définitive dès :

• validation du paiement,

• accès aux contenus numériques.

Le Client reconnaît que l’accès aux contenus débute immédiatement après la commande.

Article 7 – Tarifs et paiement

Le prix du programme FASTING12® est fixé à 297 €, payable en deux fois sans frais.

La facilité de paiement constitue un simple aménagement financier et n’emporte aucune faculté de résiliation anticipée.

La totalité du montant reste due.

Article 8 – Droit de rétractation – Renonciation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sans support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

En validant sa commande, le Client :

• accepte l’exécution immédiate du contrat,

• renonce expressément à son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne pourra être exigé après l’accès aux contenus.

Article 9 – Absence de garantie de résultat

Le Client est expressément informé que :

• les résultats varient selon les individus,

• aucun résultat chiffré ou délai de perte de poids n’est garanti.

FASTINGVIE est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat.

Article 10 – Garantie conditionnelle de remboursement

Une garantie de remboursement peut être accordée à titre exceptionnel, sous réserve du respect cumulatif des conditions suivantes :

• participation effective à l’intégralité du programme,

• respect des bilans hebdomadaires,

• application des recommandations,

• transmission des éléments de suivi demandés.

La garantie est exclue en cas :

• d’interruption ou suspension du programme,

• de non-assiduité,

• de non-communication des preuves,

• de comportement contraire aux recommandations,

• de contre-indication médicale non déclarée.

La charge de la preuve incombe exclusivement au Client.

Article 11 – Limitation de responsabilité

FASTINGVIE ne saurait être tenue responsable :

• d’une mauvaise interprétation des contenus,

• d’un usage inadapté des recommandations,

• de conséquences liées à une situation médicale préexistante.

La responsabilité de FASTINGVIE est strictement limitée au montant effectivement payé par le Client.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Aucune donnée n’est cédée à des tiers sans consentement.

Article 13 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Lyon.

Article 14 – Acceptation expresse

La validation de la commande vaut reconnaissance expresse par le Client :

• avoir lu les CGV,

• comprendre la nature non médicale du programme,

• accepter l’intégralité des conditions.